Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est notis, Cotonou, Bénin. Contact : listener@contact.notis-ai.com

2. Données collectées

notis collecte uniquement les données strictement nécessaires : données de compte (nom, email, mot de passe haché, plan), données comptables générées (écritures, fournisseurs, numéros de factures — le contenu brut des factures n'est pas stocké), données d'utilisation (quota, préférences pays/référentiel).

3. Finalités du traitement

Fourniture du Service, gestion du compte et de l'abonnement, envoi d'emails transactionnels, amélioration du moteur IA (uniquement avec consentement explicite, données anonymisées), mesure d'audience anonyme.

4. Base légale

Exécution du contrat pour la fourniture du Service. Intérêt légitime pour la sécurité. Consentement pour l'amélioration du moteur IA par vos corrections.

5. Conservation des données

Données de compte : durée de l'abonnement + 30 jours. Écritures comptables : durée de l'abonnement actif. Logs d'utilisation : 90 jours.

6. Partage des données

notis ne vend aucune donnée. Les données sont partagées uniquement avec des sous-traitants techniques (OCR, hébergement, paiement Kkiapay) opérant sous contrat.

7. Sécurité

Transmission chiffrée HTTPS/TLS. Mots de passe hachés (bcrypt). Authentification JWT. Base PostgreSQL avec sauvegardes quotidiennes chiffrées.

8. Vos droits

Accès, rectification, suppression, portabilité (CSV disponible), opposition. Pour exercer ces droits : listener@contact.notis-ai.com. Réponse sous 30 jours.

9. Cookies

notis n'utilise aucun cookie de tracking. Seul un token d'authentification est stocké en localStorage pour maintenir votre session.

10. Contact

Pour toute question : listener@contact.notis-ai.com